Assurance habitation nuisibles : ce que couvre vraiment votre contrat

Une assurance habitation couvre rarement les nuisibles : la dératisation, la désinsectisation contre les punaises de lit ou les cafards, le traitement des termites ne sont pas des sinistres au sens du contrat, et les dégâts causés par les rongeurs ou les insectes figurent le plus souvent parmi les exclusions. Ce qui peut exister, c’est une option « nuisibles » ou une prestation d’assistance incluse dans certaines formules, et, en location, l’obligation du bailleur de fournir un logement exempt d’infestation.

Assurance habitation et nuisibles : ce que couvrent les garanties de base

Un contrat multirisque habitation indemnise des événements soudains et accidentels : incendie, dégât des eaux, tempête, vol, bris de glace, responsabilité civile. L’apparition de souris dans un garage, de punaises de lit dans une chambre, de cafards dans une cuisine ou de termites dans une charpente n’entre dans aucune de ces catégories. Le traitement n’est donc pas pris en charge par les garanties de base ; son coût revient à l’occupant ou au propriétaire selon la répartition décrite plus bas.

Même logique pour les dégâts : fils rongés, isolant souillé, bois attaqué par des termites ou des capricornes, literie infestée de punaises. Ces dommages, progressifs et liés à un défaut d’entretien ou à un risque non assuré, sont le plus souvent exclus explicitement. Seule exception : lorsque les nuisibles provoquent un sinistre garanti par ailleurs, incendie dû à un câble rongé ou dégât des eaux dû à une canalisation percée, le sinistre lui-même peut être indemnisé, mais pas la dératisation ni la réparation de la cause.

Options et assistance « nuisibles » : ce qu’il faut chercher dans le contrat

Face à la hausse des infestations de punaises de lit, plusieurs assureurs ont ajouté à leurs formules une option ou une prestation d’assistance « nuisibles ». Elle fonctionne comme un dépannage : la plateforme d’assistance envoie un prestataire ou rembourse l’intervention dans la limite d’un plafond, en général une fois par année d’assurance, parfois avec une franchise ou un délai de carence.

Pour savoir si vous en bénéficiez, cherchez dans vos conditions générales les mots « nuisibles », « punaises », « rongeurs », « désinsectisation » ou « dératisation », en priorité dans les chapitres « assistance » et « options ». Si la prestation existe, elle précise qui choisit l’entreprise, souvent l’assisteur, et impose en général de le prévenir avant toute intervention.

Locataire ou propriétaire : qui paie la dératisation ou la désinsectisation ?

Quand l’assurance ne joue pas, qui doit payer ? Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 met l’entretien courant du logement à la charge du locataire. Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 définit le logement décent, et la loi ELAN du 23 novembre 2018 y a ajouté que le logement doit être « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et de parasites ». En pratique : une infestation présente à l’entrée dans les lieux ou due à un défaut du bâti (fissures, canalisations, combles ouverts) relève du propriétaire ; une infestation apparue pendant la location et liée à l’usage (déchets, meubles d’occasion, voyage) relève du locataire ; les parties communes relèvent du bailleur ou de la copropriété.

Pour les punaises de lit, la preuve de l’origine est difficile : des piqûres dès les premières semaines plaident pour une présence antérieure, une apparition après un an d’occupation plaide pour l’usage. Dans le doute, l’accord écrit des deux parties sur le partage de la facture évite un contentieux plus coûteux que le traitement. La même logique bâti ou usage vaut pour les insectes qui s’installent dans la structure : des guêpes nichées derrière un placo ou dans un caisson de volet touchent le bâti, des guêpes sous une terrasse en bois du jardin privatif se discutent davantage ; pour le détail des garanties et de la répartition des frais sur ces nids, consultez notre article consacré à l’assurance habitation et nid de frelons.

Rongeurs : dégâts électriques, incendie et responsabilité

Rats et souris sont les nuisibles les plus coûteux pour une maison : ils rongent les gaines électriques, l’isolant et les tuyaux souples, et souillent les réserves alimentaires. L’assureur n’indemnise pas la dératisation ni le remplacement des câbles, mais l’incendie déclenché par un court-circuit sur un fil rongé relève bien de la garantie incendie, à condition que l’assuré n’ait pas laissé une infestation connue sans réaction. Conservez les factures de dératisation : elles prouvent votre diligence. En copropriété, les rongeurs des caves et gaines techniques relèvent du syndic ; en location, une arrivée de rats par un vide sanitaire ouvert ou une canalisation cassée relève du bailleur.

Termites et insectes du bois : un régime à part

Les termites relèvent d’une réglementation propre, la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 sur la protection des acquéreurs et propriétaires contre les termites et autres insectes xylophages. Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, tout occupant ou propriétaire qui constate la présence de termites doit la déclarer en mairie, et un état relatif à la présence de termites, valable six mois, est joint à toute vente. L’assurance habitation exclut quasi systématiquement les dégâts des termites, capricornes et vrillettes, considérés comme progressifs et prévisibles. Les recours existent ailleurs : garantie décennale pour une construction récente, action pour vice caché contre un vendeur qui aurait dissimulé l’infestation, responsabilité du diagnostiqueur en cas d’état erroné. Le traitement curatif reste à la charge du propriétaire.

Punaises de lit, cafards, puces : infestations et logement décent

Les punaises de lit touchent tous les types de logements ; elles ne témoignent pas d’un manque d’hygiène mais voyagent dans les bagages, les meubles d’occasion et entre appartements voisins. Le traitement professionnel combine un passage mécanique (vapeur, aspiration, lavage à plus de 60 °C) et un ou deux traitements insecticides par un applicateur titulaire du Certibiocide. L’assurance habitation ne le couvre que par une option dédiée ; en location, la discussion porte sur l’origine. Les cafards relèvent souvent de l’immeuble entier (gaines, vide-ordures) et donc du syndic ou du bailleur ; les puces apportées par un animal relèvent de l’occupant. Un logement loué qui reste infesté malgré vos signalements écrits n’est plus décent au sens du décret de 2002 : vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation, puis le juge, avec l’appui d’une protection juridique le cas échéant.

Prévenir plutôt que réclamer : les gestes qui comptent

Grilles sur les aérations de combles et de vide sanitaire et passages de câbles bouchés (les rongeurs passent par un trou de deux centimètres) ; meubles et matelas d’occasion inspectés, valises défaites hors de la chambre au retour de voyage ; charpente vérifiée régulièrement dans les zones à termites ; dossier conservé (état des lieux, signalements écrits, factures, photos datées), car c’est lui qui tranche un litige.

Les abeilles obéissent à une logique entièrement différente, puisqu’un essaim se récupère et ne se détruit pas : les garanties et la répartition des frais sont traitées dans notre article sur l’assurance habitation et l’essaim d’abeilles.

Questions fréquentes

L’assurance habitation rembourse-t-elle une dératisation ?

Pas dans les garanties de base. Seule une option ou une prestation d’assistance « nuisibles » prévue au contrat peut la prendre en charge, dans la limite d’un plafond et souvent une fois par an.

Qui paie le traitement des punaises de lit dans un logement loué ?

Le propriétaire si l’infestation existait à l’entrée dans les lieux ou provient du bâti ; le locataire si elle est apparue pendant la location et liée à l’usage. La preuve de l’origine est souvent discutée.

Faut-il déclarer des termites à son assurance ou à la mairie ?

À la mairie, obligatoirement, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral (loi du 8 juin 1999). À l’assurance, la déclaration n’ouvre aucun droit, les dégâts de termites étant exclus ; les recours passent par la décennale, le vice caché ou le diagnostiqueur.

Sources : décret n° 87-712 du 26 août 1987 (réparations locatives) ; décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (logement décent) modifié par la loi ELAN du 23 novembre 2018 ; loi n° 99-471 du 8 juin 1999 (termites et insectes xylophages) et code de la construction et de l’habitation (déclaration en mairie, état parasitaire) ; conditions générales des contrats multirisque habitation (options et prestations d’assistance « nuisibles ») ; ministère chargé de l’environnement (dispositif Certibiocide).

Article mis à jour en octobre 2026.

Dernière modification le octobre 18, 2026 par Guillaume Castagné